Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2024
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de Bomba Trago, spécialisé en désinfection virucide et traitement bactéricide à Huy.
L'accès au site et son utilisation par tout utilisateur impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de cesser immédiatement l'utilisation du site. Conformément au droit belge, l'utilisation continue du site vaut signature électronique et accord contractuel.
2. Description des services et informations techniques
Bomba Trago fournit des informations relatives à ses prestations de désinfection, de nébulisation et de protocoles sanitaires. Bien que nous nous efforcions de fournir des données précises basées sur les normes en vigueur en Belgique, les informations sont fournies à titre indicatif.
| Catégorie de Service | Détails de l'intervention | Conformité Légale |
|---|---|---|
| Désinfection Virucide | Élimination des agents pathogènes viraux par pulvérisation ou nébulisation. | Normes EN 14476 (Belgique/UE) |
| Traitement Bactéricide | Traitement des surfaces et de l'air contre les proliférations bactériennes. | Normes EN 1276 et EN 13697 |
| Conseil en Hygiène | Audit des locaux et recommandations de protocoles sanitaires à Huy. | Législation Sanitaire Belge |
3. Règles d'utilisation et interdictions
Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires de contact.
- Utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination.
- Respecter l'intégrité technique du site (ne pas introduire de virus ou de scripts malveillants).
Interdictions strictes
- Extraction de données (scraping) sans autorisation préalable de Bomba Trago.
- Usurpation d'identité ou usage de coordonnées frauduleuses.
- Utilisation des contenus à des fins commerciales concurrentes.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de Bomba Trago ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la direction est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.
5. Limitation de Responsabilité
Clause d'exonération :
Bomba Trago ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
En outre, bien que nos techniques de désinfection à Huy soient certifiées, l'efficacité d'un traitement dépend de facteurs environnementaux externes. Bomba Trago ne garantit pas une stérilité permanente après intervention si les protocoles post-traitement ne sont pas respectés par le client.
6. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (division Huy) seront seuls compétents.
| Réglementation | Application pour Bomba Trago |
|---|---|
| RGPD (EU 2016/679) | Protection stricte des données personnelles des utilisateurs à Huy et en Europe. |
| Code de droit économique | Régit les contrats de service et les obligations d'information précontractuelle. |
| ePrivacy Directive | Gestion des cookies et des communications électroniques. |
7. Contact et Mentions Légales
Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute demande d'intervention de désinfection à Huy, veuillez contacter Bomba Trago via les canaux officiels :